Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Ma Démocratie.fr est édité par la société JSC DIGITAL.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Ma Démocratie.fr (structure, textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de JSC DIGITAL, à l'exception des contenus fournis par les candidats qui restent leur propriété respective.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JSC DIGITAL.

4. Responsabilité

JSC DIGITAL agit en qualité d'hébergeur technique des contenus publiés par les candidats, conformément à l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

À ce titre, la responsabilité de JSC DIGITAL ne peut être engagée en raison des contenus publiés par les candidats. Ces derniers sont seuls responsables de l'exactitude, de la légalité et de la véracité des informations qu'ils diffusent.

5. Données personnelles

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site Ma Démocratie.fr est soumise à l'acceptation de nos Conditions Générales d'Utilisation.