La démocratie en France
Bienvenue sur MaDemocratie.fr, le baromètre de la démocratie en France !
Le baromètre de la démocratie en France
Le baromètre de la démocratie en France mesure l’intensité de la participation citoyenne dans la démocratie française. Cette intensité, témoin de l’état de santé du système démocratique français, est exprimée par un Indice de participation Démocratique → L’indice IpD.
L’indice IpD
L’indice IpD de participation citoyenne à la vie démocratique en France
Publié sur www.mademocratie.fr pour chaque commune, chaque département et chaque région de France, l’indice est mis à jour en temps réel pour l’ensemble des communes de France dès qu’un-e citoyen-enne répond à l’enquête en ligne pour l’une seule d’entre-elles.
L’indice est calculé de la manière suivante :
IpD = Taux de participation citoyenne local (TpL)/Taux de participation citoyenne national (TpN)
Les taux de participation citoyenne à la démocratie
Les taux de participation citoyenne locaux et le taux national résultent de l’enquête en ligne proposée sur la page de chaque commune française sur le site www.mademocratie.fr
Ladite enquête s’articulent autour de quatre dimensions informatives :
1. La perception qu’ont les citoyens, de :
a) leur propre degré (délibéré, volontaire) de participation à la vie publique ;
b) la volonté réelle des élus à les faire participer à la formation de la décision publique ;
c) et enfin, la mesure d’un taux de satisfaction globale du citoyen électeur à l’égard des personnels politique et administratif – élus et hauts fonctionnaires locaux, régionaux et nationaux –, quant à leur respect de la mission et du mandat de représentation qu’il leur a confiés, par l’élection pour les premiers et par le paiement de ses impôts pour les seconds.
2. La légitimité de la participation citoyenne à la vie politique locale et/ou nationale :
a) telle que ressentie par les citoyens ;
b) telle qu’affirmée – ou non – par élus locaux et/ou nationaux ;
c) telle que manifestement revendiquée par les citoyens.
3. Le potentiel d’effectivité de la participation citoyenne à la vie de la cité :
a) par la formalisation – ou la mobilisation informelle, mais régulière – de procédures décisionnelles participatives souples et faciles à mettre en œuvre ;
b) par le recours régulier – ou non – à des référendums à l’initiative des institutionnels ou à l’initiative des citoyens (RIC / RIP) ;
c) par l’institutionnalisation de consultations citoyennes du type « convention citoyenne », « comité de quartiers », « comité d’experts », etc., sur des enjeux locaux ou nationaux ;
d) Par la mise en œuvre de moyens d’interpellation – simples à utiliser et connus du public – des représentants élus (maire, député, sénateur, conseillers départementaux et régionaux…) comme par exemple un forum public sur leur site web.
4. L’effectivité réelle de la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la politique de la cité :
a) par le nombre de décisions prises collectivement et avec la participation de la population au cours des 12 derniers mois ;
b) par le nombre d’orientations politiques modifiées (notamment aménagées pour élargir le champ des citoyens bénéficiaires, et/ou réduire celui des citoyens impactés négativement, et/ou réduire le degré d’impact négatif desdites orientations) dans la même période.
Forces & Faiblesses de l’indice IpD
Forces et faiblesses de l’indice IpD de participation citoyenne à la démocratie en France
Comme tout indice, l’IpD présente des faiblesses qu’il convient d’adresser en exploitant ses forces potentielles correspondantes. C’est ainsi que :
1 & 2 – L’architecture de l’indice de participation démocratique IpD
Le choix des critères retenus pour élaborer l’indice relève d’une prise de décision en regard de leur degré de pertinence, degré “estimé” par le décisionnaire. Il n’est donc pas “logique” au sens mathématique du terme et peut, en conséquence, prêter flanc à la critique.
Cependant, l’indice de participation à la démocratie en France – à l’instar de tout indice ?–, a davantage vocation à informer sur une dynamique en cours qu’à refléter une quantité précise à un instant “T”. En ce sens, c’est un indicateur de gouvernance démocratique plutôt qu’une donnée statistique.
Et c’est bien pour garantir cette qualité d’instrument de gouvernement qu’il conviendra d’en figer le mode de calcul. Autrement dit : le rendre invariable dans le temps et préserver la dimension composite de ses critères d’élaboration.
Observons par ailleurs que cela ne le privera pas d’évolution, si nécessaire. En effet, si tout indice est, à la base, imparfait, il peut néanmoins toujours être pondéré…
3 & 4 – Démocratie et Big Data
Nous avons montré en quoi l’IpD est un instrument de gouvernance participative. Intéressons-nous maintenant à sa dimension d’indicateur de performance démocratique. Quelle est la condition de la validité de l’information qu’il fournit en cette matière ?
Cette validité repose principalement sur la quantité des données prises en compte, car toute performance se mesure en regard d’une moyenne. Or, la valeur référentielle d’une moyenne est d’autant plus forte que le nombre auquel elle s’applique est élevé. Évidemment, ce nombre ne se décrète pas, et c’est bien-là son moindre défaut…
Il nous fallait donc mettre de notre côté “toutes les chances de l’obtenir”, et c’est la raison pour laquelle nous avons donné à chacune des 34 996 communes de France sa propre page sur www.mademocratie.fr !
5 & 6 – Le danger de récupération politique partisane
La pollution de l’enquête par des personnes de mauvaise foi au service d’une cause partisane (éventuellement étrangère) conduirait, par son instrumentalisation, au discrédit de l’indice IdP. Nous verrons plus loin que la dimension philosophique du projet permettra sans doute d’éviter cet écueil, mais il n’en reste pas moins nécessaire de le prévenir plutôt que le guérir.
C’est pourquoi des mesures techniques sont prises en amont à trois niveaux :
• Premièrement, avant même la connexion au site. Par exemple, la connexion au site n’est pas possible via le réseau Tor ou un poxy ou un VPN.
• Deuxième niveau, celui des commentaires. Ils sont, à l’instar d’un certain réseau social, limités à 280 caractères.
• Et enfin, au dernier niveau, celui de la modération, nous privilégierons son caractère local. En effet, qui mieux qu’un habitant de La Madeleine-Bouvet, ou de Quemigny-sur-Seine sait ce qu’il se passe près de chez lui ? Et dès lors, n’est-il pas le plus compétent pour modérer les excès ?
Bien entendu, les mesures prises ne se limitent pas à ces trois exemples, mais en matière de sécurité et de prévention, ne vaut-il pas mieux agir que parler ?
7 & 8 – Le danger d’idéologisation et de politisation*
Enfin et pour conclure cette analyse des forces et faiblesses de l’indice de participation citoyenne à la démocratie en France, il nous faut considérer l’éventualité d’une idéologisation et d’une politisation de l’indice. Elle se traduirait par l’attribution d’une valeur morale au résultat obtenu par telle ou telle commune, tel ou tel département ou région. Or, aucune dimension morale n’est prise en compte dans le concept. Aucun critère ne mobilise une quelconque notion de valeur. Par conséquent, on ne peut invoquer l’indice IpD comme argument de valeur, à plus forte raison politique. Illustrons ce point avec un exemple :
1. La commune « A » obtient un indice IpD de 0,75 ;
2. La commune « B » a, quant à elle, un indice de 1,5 ;
Il est prudent de ne pas en déduire que la commune « B » fait deux fois mieux que la commune « A » en matière de démocratie participative. L’indication que donne l’indice est que « B » fait plus que « A », et/ou que ce qui est fait dans ce sens est mieux perçu par les habitants/enquêtés.
Quant à savoir si c’est bien, c’est une autre question que ne couvre pas le champ de ce projet.
Cela dit, nous n’avançons pas masqué : ce projet est bien porteur d’une idéologie qui se réclame de l’humanisme démocratique. C’est la raison pour laquelle nous n’hésitons pas à revendiquer son caractère militant en soulignant qu’il devrait permettre une banalisation positive du Politique – au sens d’une désacralisation –, et que cette dernière devrait elle-même conduire à la création d’un parti politique, ou plutôt d’un Mouvement politique pour la Démocratie Directe et Participative en France : le MDDP !
* Les deux termes sont acceptés ici dans leur sens négatif, c’est dire sans majuscule.
L’enquête → Participation citoyenne à la démocratie locale & nationale
1 – Choisissez votre département
2 – Trouvez votre commune
3 – Participez à l’enquête ! (très bientôt…)
Une stratégie politique de démocratie directe ?
La philosophie politique du projet “MaDemocratie.fr”
La philosophie des Lumières n’est pas étrangère à la démarche déployée ici. Ce qui nous en éloigne un peu, c’est le caractère concret que nous donnons aux concepts de gouvernance participative et de démocratie directe en France. En effet, pour les philosophes du XVIIIème (hormis Condorcet peut-être…), ces concepts ressemblent à des abstractions intellectuelles qui, au mieux, matérialiseraient un idéal, une utopie.
Au contraire, pour nous, ce sont des réalités tangibles et accessibles !
C’est ainsi que nous pouvons tracer le chemin qui mène de la démocratie représentative à la démocratie directe au travers du dédale labyrinthique qu’est l’univers politique de la société moderne.
En d’autres termes, la philosophie politique du projet que nous portons ne s’écrit pas dans un long traité technique et abscons. Nous préférons lui donner la forme d’un scénario fictionnel à réaliser (une stratégie politique?) :
2027 – 2032 : Le quinquennat de tous les dangers
Quel que soit le ou la candidat-e élu-e en 2027, il ou elle n’obtiendra qu’une faible minorité à l’Assemblée Nationale (les Français ont compris qu’il ne fallait pas “mettre tous ses œufs dans le même panier”…). Pis, aucune alliance de circonstance ne sera possible tant le parlement sera atomisé en groupes d’intérêts contradictoires. Le/la président-e n’aura alors d’autre choix que de poursuivre dans la voie ouverte par ses prédécesseurs, à savoir : renforcer encore et en toute chose son pouvoir personnel.
Paradoxalement, la “démocratie” [représentative] y gagnera grâce à la surenchère populiste dans laquelle il/elle s’enfermera par crainte de perdre la place si chèrement acquise. Cependant, les gains seront mal perçus car, dispersés à tous les vents, ils ne seront pas consolidés. Ils apparaîtront dès lors plus comme des faveurs du prince que comme des acquis démocratiques durables.
La conséquence, c’est que l’insatisfaction des citoyens ne cessera de grandir et le fossé entre eux et leurs dirigeants de se creuser. Ce qui conduira immanquablement à…
2032 : Le “Moment mooviste”, ou “La résurgence de l’espoir démocratique”
Lassés des scandales liés à la surmultiplication des affaires de corruption inhérentes à la “démocratie” représentative, fatigués d’être traités comme des enfants, les citoyens français se donneront à eux-mêmes, lors des élections législatives de juin 2032, une majorité écrasante à l’Assemblée Nationale ! Et ils le feront même en contradiction avec le choix que leur aura imposé un système électoral obsolète à l’élection présidentielle de mai de la même année, où le/la Président-e de la République aura, comme à l’accoutumée, été élu-e avec moins de 20 % des voix au premier tour.
Il y aura donc “cohabitation”.
2032 – 2037 : L’enfance de la démocratie réelle en France, ou “Le temps de l’innovation politique”
L’enfance, c’est la période de découverte et d’apprentissage. De préparation aussi. Pour ce qui est de la découverte, c’est la démocratie réelle qu’il faudra découvrir car elle n’a jamais existé nulle part. Jamais, nulle part, aucune démocratie réelle, c’est-à-dire pouvant être définie comme « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. », ainsi qu’il est dit dans la Constitution française de la Vème République. Il faudra donc être créatif et… l’inventer !
Ce sera le temps de l’innovation politique et de l’apprentissage. Le rôle des députés, des maires et autres sénateurs devra [se préparer à] changer du tout au tout. Ils n’auront plus à “faire la loi” mais à élaborer la méthodologie de la formulation des questions des référendums qui seront régulièrement soumis au vote des citoyens. Ces derniers, conséquemment, ne voteront plus pour élire leurs législateurs : ils voteront la loi. Ils deviendront ainsi leurs propres législateurs.
Bien sûr, pour cette période préparatoire, les choses se feront de manière progressive et expérimentale.
Ces cinq années de cohabitation seront difficiles. Musclées. La “bête” résistera. La résistance à l’innovation, à fortiori politique, est toujours très forte en France. Sur un autre plan, les nantis du système ne renonceront pas facilement à leurs privilèges…
Quoiqu’il en soit, petit à petit la démocratie réelle commencera de se déployer grâce à la pratique d’un gouvernement véritablement démocratique. Lequel gouvernement pourra par ailleurs s’appuyer sur l’activisme politique enthousiaste et constructif – tout en restant vigilant –, des militants moovistes dans chacune des 34 996 communes de France.
Au terme de ce premier quinquennat mooviste, le projet de nouvelle constitution pour une République Citoyenne de France (constitution à laquelle nous travaillons déjà, →ici) sera prêt pour le référendum. Et ce référendum ne sera qu’une formalité car cette constitution aura été écrite par tous les Français, et non par quelques experts ou une assemblée constituante faite de “représentants” du peuple.
Une fois promulguée, la nouvelle constitution permettra d’entrer dans…
2037 – 2047 : La décennie de l’adolescence tumultueuse d’une France démocratique
L’adolescence, c’est le temps des changements en profondeur. Pour la nouvelle démocratie en France, le champ sera libre. Les Français auront en quelque sorte “tué le père”. Plus de cohabitation car plus de “super-président”. Ils se donneront à eux-mêmes les lois et l’administration gouvernementale qui convient pour s’y obliger, ou pour les changer.
La progression ascensionnelle vers la démocratie réelle sera fulgurante et probablement un peu chaotique. Dans leur élan, les Français iront trop loin, c’est certain, mais ils le feront ensemble. Plus question pour eux de se défausser de leurs responsabilités citoyennes sur des “élus” car ceux-ci seront principalement tirés au sort et n’auront plus à les diriger en décidant pour eux.
En résumé, ils seront leurs propres gouvernants et assumeront eux-mêmes la responsabilité politique de leurs propres choix, quitte à en tirer les conséquences par des virages à 180 degrés, le cas échéant.
2047 – 2055 : La jeunesse de la vraie démocratie en France
Une fois passées ces années de turbulence créative et d’innovation politique, le temps viendra, déjà plus serein, de la jeunesse. La jeunesse, c’est cet âge de la vie où l’on prend conscience de l’immensité des possibles. Cela est vrai aussi pour les systèmes politiques. Les frontières qu’on s’était laissé imposer sont questionnées et repoussées.
Dans le même temps, l’on prend conscience des responsabilités associées à cette puissance nouvelle de “faire bouger les lignes”. C’est aussi, pour beaucoup d’entre-nous, le temps où l’on pense aux enfants…
En 2047, dans une France apaisée par un système politique démocratique fonctionnel, les Français penseront à faire des enfants ! Ou plutôt : à donner des enfants à leur démocratie ! Et ils se tourneront vers l’Europe et pour la première fois commenceront à penser en Européens, et non plus en Français dans l’Europe. Et tout deviendra possible ! Même une Europe démocratique car enfin « Rien n’arrête une idée dont le temps est venu. » ! (Victor Hugo)
Pour aller plus loin...
