Politique de cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal — ordinateur, téléphone, tablette — lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite, comme votre statut de connexion ou vos préférences d’affichage.

Le dépôt et la lecture de traceurs sont encadrés par l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par les lignes directrices et la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020. Ma Démocratie.fr s’y conforme et vous laisse le contrôle des traceurs non essentiels.

2. Le principe retenu

La plateforme ne recourt à aucune régie publicitaire et ne pratique aucune monétisation des données. Elle ne dépose en conséquence :

• aucun cookie publicitaire ;
• aucun cookie de ciblage ou de profilage comportemental ;
• aucun traceur de réseau social — la plateforme ne comporte ni bouton de partage, ni pixel, ni widget de réseau social ;
• aucun traceur permettant le suivi de votre navigation sur d’autres sites.

3. Les traceurs utilisés

3.1 Traceurs strictement nécessaires — aucun consentement requis

Ces traceurs sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé. Leur dépôt est exempté de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

3.2 Mesure d’audience — aucune par traceur

La plateforme ne met en œuvre aucune mesure d’audience au moyen de traceurs. Le nombre de visites du mini-site d’un acteur est calculé par un simple compteur côté serveur, qui ne dépose ni ne lit aucune information sur votre terminal et ne conserve aucune donnée relative à l’identité des visiteurs.

Si un outil de mesure d’audience devait être mis en place, il serait retenu parmi les solutions pouvant bénéficier de l’exemption de consentement prévue par la CNIL, ou soumis à votre consentement préalable. La présente politique serait mise à jour avant sa mise en service.

3.3 Contenus tiers : vidéos YouTube

Les vidéos d’accueil de la plateforme sont hébergées par Ma Démocratie.fr et lues par son propre lecteur, sans intervention d’un service tiers. Certaines publications des acteurs peuvent en revanche intégrer une vidéo hébergée sur YouTube, service de Google Ireland Limited. Le lecteur YouTube n’est chargé qu’après votre clic sur la vidéo : avant ce clic, aucune donnée n’est transmise à YouTube. Lors de la lecture, Google peut déposer ou lire des traceurs sur votre terminal, sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique de confidentialité.

4. Consentement aux traceurs et consentement au traitement de vos données : deux choses distinctes

Le choix que vous exprimez sur les traceurs est distinct du consentement que vous donnez, dans votre compte, au traitement de vos réactions aux publications des élus et des candidats (CGU Citoyens, article 3.2.3). L’un ne vaut pas l’autre : refuser un traceur n’a aucun effet sur vos réactions, et consentir aux réactions n’autorise le dépôt d’aucun traceur.

5. Comment gérer vos traceurs

5.1 Par le bandeau de la plateforme

Si des traceurs soumis à consentement étaient utilisés, un bandeau vous serait présenté lors de votre première visite. Vous pourriez accepter ou refuser les traceurs non essentiels en un seul clic, le refus étant aussi simple que l’acceptation. Votre choix serait conservé six (6) mois, puis vous serait à nouveau demandé, et resterait modifiable à tout moment depuis le pied de page. À ce jour, la plateforme ne dépose aucun traceur de cette nature et n’affiche donc pas de bandeau de consentement.

Le refus des traceurs non essentiels n’a aucune conséquence sur votre accès à la plateforme ni sur les fonctionnalités qui vous sont ouvertes.

5.2 Par les paramètres de votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les traceurs :

• Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies ;
• Mozilla Firefox : Menu > Paramètres > Vie privée et sécurité ;
• Safari : Réglages > Confidentialité ;
• Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services.

La désactivation des traceurs strictement nécessaires empêche le fonctionnement de la plateforme, en particulier la connexion à votre compte.

6. Visiteurs non inscrits

Avant toute inscription, seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme sont déposés — sécurité et mémorisation des préférences d’affichage. Les visiteurs non inscrits peuvent consulter librement certains contenus, notamment les programmes des candidats et le comparateur de programmes. Aucune donnée personnelle identifiante n’est collectée auprès d’eux.

Aucun bandeau de consentement n’est présenté aux visiteurs non inscrits, la plateforme ne déposant aucun traceur soumis à consentement. Si tel devait être le cas, un bandeau de recueil du consentement serait présenté avant tout dépôt.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Ma Démocratie.fr, les bases légales, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de la plateforme. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment à l’adresse contact@mademocratie.fr.

8. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de la plateforme ou de la réglementation. En cas de modification substantielle affectant les traceurs soumis à consentement, votre choix vous est à nouveau demandé lors de votre visite suivante.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.