Conditions Générales d’Utilisation

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• Conditions Générales d’Utilisation — CitoyensInscription, fil d’actualité territorial, réactions, consultations, questions aux acteurs et protection de vos données.Version du 7 octobre 2026
• CGU VisiteursCompte des personnes qui ne résident pas en France : suivre l’actualité, agenda, questions aux associations, demandes aux établissements. Traduction anglaise disponible.Version du 7 octobre 2026
• CGU Élus & membres du GouvernementVérification de la qualité d’élu, gratuité des douze premiers mois, mini-site, périmètre de publication et période électorale. Annexe 1 : Charte d’expression publique et de bonne conduite. Annexe 2 : Président de la République et membres du Gouvernement.Version du 25 septembre 2026