La démocratie à Sevenans, Territoire de Belfort

La démocratie à Sevenans est mesurée par l’indice de participation démocratique IpD. Participez à l’enquête en ligne !

La crise de la démocratie représentative touche-t-elle Sevenans?

Avec 718 habitants dont environ 70% sont électeurs (+/- 503 électeurs inscrits), Sevenans subit la crise de la démocratie représentative comme, hélas toutes les communes de France, avec +/- 230 abstentionnistes aux élections présidentielles et législatives de 2022*.

Comment l’édile (le maire, la mairesse) et ses adjoints s’organisent-ils à Sevenans pour solutionner ce problème démocratique ?

Quelles dispositions ont été arrêtées à Sevenans au cours des 12 derniers mois pour lutter contre le fléau de l’abstention ? Les élus sont-ils réactifs quand il s’agit de lutter contre l’abstention, ou s’accommodent-ils de la situation ?

Y a-t-il par ailleurs des associations pour les interpeller sur ce point crucial pour la démocratie représentative ?

Et au-delà du problème de l’abstention aux élections, comment fonctionne la démocratie à Sevenans ? La gouvernance publique s’appuie-t-elle sur l’élaboration des décisions avec ceux à qui s’appliquent leurs décisions ? À quand remonte la dernière initiative des élus en matière de démocratie participative ? Sur quoi portait-elle ? Quelle forme a-t-elle prise ? Convention citoyenne ? Ont-ils considéré les revendications de la population ?

Ce sont les réponses à ce genre de questions (et à de nombreuses autres) que se propose de collecter l’enquête en ligne de MaDemocratie.fr et qui vont permettre de construire l’indice IpD (Indice de participation Démocratique).
Vous habitez Sevenans ? Cliquez ci-dessous pour participer à l’enquête (20 à 25 mn) !

* Les chiffres donnés ici sont indicatifs et résultent d’une projection des chiffres nationaux publiés par l’INSEE. Des écarts significatifs peuvent exister dans quelques cas rares et extrêmes. N’hésitez pas à les signaler à corrections@mademocratie.fr et nous corrigerons.

L’indice de participation démocratique de Sevenans

L’indice de démocratie participative IpD de la commune Sevenans est mis à jour en temps réel au fur et à mesure que des résultats de réponses sont enregistrés pour l’une quelconque des 34 996 communes françaises. Il est à cet instant de :

1.00

(indice provisoire)

Comment est calculé l’indice de démocratie de Sevenans

L’indice IpD est fabriqué en divisant le Taux de participation Local (TpL) par le Taux de participation démocratique National (TpN). Pour obtenir ce dernier, nous faisons la moyenne des taux locaux. Il y a donc une boucle de rétroactivité itérative entre ces deux taux d’une part, et entre chacun des taux de chaque commune avec chaque autre, d’autre part.

Autrement dit : chaque fois que le taux de participation démocratique d’une commune progresse ou régresse en conséquence de l’enregistrement d’une nouvelle réponse à l’enquête, ne serait-ce que très faiblement, le taux national et les taux des 34 995 autres communes sont également impactés.

Par ailleurs, nous avons volontairement fixé à 50% le taux initial (avant la première réponse à l’enquête) de chaque commune, et donc le taux national initial au même niveau. Ce qui rend “inévitable”, mathématiquement parlant, d’observer des variations d’indices conséquentes sur des temps même très courts, en tout cas tant que nous n’atteindrons pas un seuil de données que nous situons à +/- 5 K réponses au questionnaire. C’est la faiblesse que nous avons nommée « Métadonnées » dans le graphe SWOT des forces & faiblesses de l’indice.

Observons cependant que cette faiblesse ne joue qu’à la marge et ne peut en aucun cas “fausser” l’information fournie par l’indice. En effet, ce dernier donne une indication de dynamique tendancielle (position/moyenne & progression/régression en matière de participation citoyenne à la démocratie) et non une valeur absolue.

Notons enfin que ce sont les réponses faites au questionnaire de la commune Sevenans par exemple, qui détermineront pour au moins 99% l’indice de la commune Sevenans, dès que le seuil « métadonnées » sera franchi (et même très probablement bien avant pour les petites communes…).

Comment est calculé le Taux de participation citoyenne à la Démocratie de Sevenans

Comme nous l’avons vu, le taux initial de participation citoyenne est délibérément fixé à 50% pour Sevenans. Il va néanmoins progresser ou régresser dès la publication de la première réponse au questionnaire en ligne, éventuellement de façon très significative. Comment et pourquoi ? C’est ce que nous allons expliquer maintenant.

Posons d’abord 3 postulats

1. 1. Le but principal de tout le projet est politique (au sens premier, c’est-à-dire non « politicien »). Il est de développer la démocratie en banalisant (au sens de désacraliser) le politique, qu’on soumet-ici à une critique objectivée et dépassionnée.
   2. La définition de la démocratie retenue pour cette enquête est : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
   3. Cette démocratie-là, dans cette enquête-ci, se voit attribuée un taux de participation citoyenne de 100%. 100% sera donc le taux maximum – idéal ? – atteignable.

Puis une méthodologie opérationnelle…

• Principes généraux

Le taux maximum de 100% est composé de 4 dimensions informatives :
1. La perception, qui pèsera pour 30% ;
2. La légitimité, qui pèsera également 30% ;
3. L’effectivité potentielle, dotée de 25%, et
4. L’effectivité réelle, qui ne reçoit que 15%.

Pourquoi ces choix ?

La perception et la légitimité procèdent de la psychologie individuelle et sociale. Elles sont le reflet de la possibilité – ou non – de mobiliser la volonté de faire. Elles sont donc, en amont, déterminantes de la réalisation.

L’effectivité potentielle témoigne déjà de l’engagement d’un processus de réalisation en ce sens qu’on met en place ses moyens. Politiquement parlant, on est déjà dans l’action, à plus forte raison quand ces moyens sont novateurs en regard de la pratique usuelle.

L’effectivité réelle, pour finir, est faite des trois dimensions-étapes précédentes. On peut aussi la voir comme une “porte de sortie” du processus de préparation, ou “porte d’entrée dans” la démocratie idéale (les 100%). Cette dimension a donc, paradoxalement, moins d’importance que les trois premières pour notre indice qui, rappelons-le, a vocation à mesurer la dynamique vers la démocratie réelle, et non son état.

• Méthode adoptée

Une fois posés les principes précédents, nous isolerons et ramènerons à 100 (points) chacune des 4 dimensions, que nous décomposons en une somme de résultats de réponses à des questions. Par exemple, pour la dimension 1 (Perception), nous pourrons avoir une question de ce type : « De votre point de vue, les décisions prises par les élus de la commune Sevenans :

1er choix : Ne tiennent jamais compte des désirs des citoyens ;

2ème choix : Prennent rarement en compte les exigences des citoyens ;

3ème choix : Prennent plutôt bien en compte les doléances des citoyens ;

4ème choix : Répondent toujours aux attentes de tous les citoyens.

En l’occurrence, et pour des raisons trop longues à expliquer ici mais qui tiennent à une logique de vraissemblance, les 1er et 4ème choix recevront 10 points, le 2ème : 30 points, et le 3ème : 50 points.

La question elle-même pourra (dans certains cas) se voir attribuer une valeur particulière dans la série de laquelle elle sera extraite, à savoir celle dont le résultat global sera constitutif de la dimension 1.

En conséquence, si, toujours dans notre exemple, le répondant choisit la 2ème réponse et que la valeur spécifique de la question dans la série est de 9/100, la contribution de la réponse au taux de participation local de la commune sera de (30X9)/100= 2,7%.

• Biais & Pondérations

Nous n’utilisons pas de pondération quantitative en relation au nombre des habitants d’une commune. Comme déjà dit, un questionnaire complété modifie le taux national et le taux de chaque autre commune, et nous ajouterons ici : dans la même proportion quelle que soit par ailleurs le nombre d’habitants des communes. Formulé autrement : la voix d’un habitant d’une commune de 60 administrés a le même poids que la voix d’un Parisien.

Néanmoins, et l’on peut le voir comme une forme de pondération, l’enquête ne proposera pas automatiquement les mêmes questions au premier et au second. Par exemple, nous ne demanderons pas au premier s’il est satisfait de l’information qu’on lui donne dans la revue municipale mensuelle ou sur le blog de la commune. Cette question, qui pourra être posée au second, aurait peu de sens et peu de chances de nous renseigner sur la qualité de l’information démocratique de la commune. Elle sera donc adaptée en fonction de la taille de la commune, et transcrite dans une formulation du type (toujours par exemple) : « Etes-vous satisfait de l’information que vous transmettent les élus lorsque vous les rencontrez ? »

Enfin, à propos des biais, toujours possibles, nous mettrons en œuvre toutes les techniques d’enquêtes permettant de les éviter : dispersion aléatoire des  questions, questions blanches, questions de validation, formulations les plus neutres possibles, etc.

À quoi sert l’indice de démocratie IpD ?

L’indice de participation à la démocratie locale IpD est un indicateur qui peut être mobilisé pour :

1. 1. En tant que citoyen lambda, vous informer sur Sevenans, par exemple si vous pensez vous domicilier dans cette localité. Vous aimerez peut-être savoir d’abord comment sont prises les décisions quand il s’agit de déterminer le budget de la culture et ses affectations ? Ou encore du rattachement de la commune à une communauté ? Etc.? En d’autres termes, savoir dans quelle considération les élus municipaux tiennent leurs concitoyens quand il faut décider de quelque chose qui les concerne ?
   2. En tant qu’élu, prendre conscience de la nécessité de parfaire votre gouvernance démocratique ?

Le questionnaire de l’enquête sur la démocratie à Sevenans (bientôt disponible ici ↓)