La démocratie à Pact, Isère

La démocratie à Pact est mesurée par l’indice de participation démocratique IpD. Participez à l’enquête en ligne !

La crise de la démocratie représentative touche-t-elle Pact?

Avec 856 habitants dont environ les deux-tiers sont en âge de voter (+/- 599 électeurs inscrits), Pact n’échappe pas à la crise de la démocratie représentative comme, hélas toutes les communes de France, avec +/- 274 abstentionnistes aux élections présidentielles et législatives de 2022*.

Comment les représentants élus s’organisent-ils à Pact pour traiter ce problème démocratique ?

Quelles mesures ont été programmées à Pact au cours des 12 derniers mois pour réduire l’abstention aux élections ? Les élus sont-ils à l’écoute quand il s’agit de lutter contre l’abstention, ou se satisfont-ils de l’état des choses ?

Y a-t-il par ailleurs des opposants pour les interpeller sur ce point crucial pour la démocratie représentative ?

Et au-delà du problème de l’abstention aux élections, comment fonctionne la démocratie à Pact ? La décision publique s’appuie-t-elle sur la volonté manifeste des élus de faire participer les citoyens ? À quand remonte la dernière initiative des élus en matière de démocratie participative ? Sur quoi portait-elle ? Quelle forme a-t-elle prise ? Convention citoyenne ? Ont-ils entendu les exigences de la population ?

Ce sont les réponses à ce genre de questions (et à de nombreuses autres) que se propose de collecter l’enquête en ligne de MaDemocratie.fr et qui vont permettre de construire l’indice IpD (Indice de participation Démocratique).
Vous habitez Pact ? Cliquez ci-dessous pour participer à l’enquête (20 à 25 mn) !

* Les chiffres donnés ici sont indicatifs et résultent d’une projection des chiffres nationaux publiés par l’INSEE. Des écarts significatifs peuvent exister dans quelques cas rares et extrêmes. N’hésitez pas à les signaler à corrections@mademocratie.fr et nous corrigerons.

L’indice de participation démocratique de Pact

L’indice de démocratie IpD de la commune Pact est mis à jour en temps réel au fur et à mesure que des résultats de réponses sont enregistrés pour l’une quelconque des 34 996 communes de France. Il est à cet instant de :

1.00

(indice provisoire)

Comment est calculé l’indice de démocratie de Pact

L’indice IpD est obtenu en divisant le Taux Local de participation (TpL) par le Taux de participation démocratique National (TpN). Pour obtenir ce dernier, nous faisons la moyenne des taux locaux. Il y a donc une boucle de rétroactivité itérative entre ces deux taux d’une part, et entre chacun des taux de chaque commune avec chaque autre, d’autre part.

Autrement dit : chaque fois que le taux de participation démocratique d’une commune est modifié du fait de l’enregistrement d’une nouvelle réponse à l’enquête, ne serait-ce que très faiblement, le taux national et les taux des 34 995 autres communes sont également modifiés.

D’autre part, nous avons délibérément fixé à 50% le taux initial (avant la première réponse à l’enquête) de chaque commune, et conséquemment le taux national initial au même niveau. Ce qui rend “logique”, mathématiquement parlant, de constater des variations d’indices conséquentes sur des temps même très courts, en tout cas tant que nous n’atteindrons pas un seuil de données que nous situons à +/- 5 K questionnaires complétés. C’est la faiblesse que nous avons nommée « Métadonnées » dans le graphe SWOT des forces & faiblesses de l’indice.

Observons cependant que cette faiblesse est quantitative et ne peut en aucun cas “fausser” l’information produite par l’indice. En effet, cet indice donne une indication de dynamique tendancielle (position/moyenne & progression/régression en matière de participation citoyenne à la démocratie) et non une valeur absolue.

Notons enfin que ce sont les réponses faites au questionnaire de la commune Pact par exemple, qui détermineront pour au moins 99% l’indice de la commune Pact, dès que le seuil « métadonnées » sera atteint (et même très probablement bien avant pour les communes de taille modeste…).

Comment est calculé le Taux de participation citoyenne à la Démocratie de Pact

Ainsi que nous l’avons dit, le taux initial de participation citoyenne est délibérément fixé à 50% pour Pact. Il va pourtant changer dès le traitement de la première réponse à l’enquête en ligne, éventuellement de façon très significative. Comment et pourquoi ? C’est ce que nous allons expliquer maintenant.

Posons d’abord 3 postulats

1. 1. Le but premier de la production d’un indice de démocratie est politique (au sens premier, c’est-à-dire non « politicien »). Il est de développer la démocratie en banalisant (au sens de désacraliser) le politique, qu’on soumet-ici à une critique objectivée et dépassionnée.
   2. La définition de la démocratie retenue pour cette enquête est : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
   3. Cette démocratie-là, dans cette enquête-ci, reçoit un taux de participation citoyenne de 100%. 100% sera donc le taux maximum – idéal ? – qu’on puisse atteindre.

Puis une méthodologie opérationnelle…

• Principes généraux

Le taux maximum de 100% est composé de 4 dimensions informatives :
1. La perception, qui pèsera pour 30% ;
2. La légitimité, qui pèsera également 30% ;
3. L’effectivité potentielle, dotée de 25%, et
4. L’effectivité réelle, qui ne reçoit que 15%.

Pourquoi ces dimensions plutôt que d’autres ?

La perception et la légitimité relèvent de la psychologie individuelle et collective. Elles indiquent la possibilité – ou non – de mobiliser la volonté de faire. Elles sont donc, en amont, déterminantes de la réalisation.

L’effectivité potentielle atteste déjà d’un processus de réalisation en ce sens qu’on met en place ses moyens. Politiquement parlant, on est déjà dans l’action, a fortiori quand ces moyens sont innovants en regard de la pratique habituelle.

L’effectivité réelle, enfin, résulte des trois dimensions-étapes précédentes. On peut aussi la voir comme une “porte de sortie” du processus préalable, ou “porte d’entrée dans” la démocratie idéale (les 100%). Cette dimension a donc, et c’est contre-intuitif, moins d’importance que les trois premières pour notre indice qui, rappelons-le, a vocation à mesurer la dynamique vers la démocratie réelle, et non son état.

• Méthode adoptée

Une fois posés les principes précédents, nous isolerons et ramènerons à 100 (points) chacune des 4 dimensions, que nous pourrons décomposer en une somme de résultats de réponses à des questions. Par exemple, pour la dimension 1 (Perception), nous pourrons avoir une question de ce type : « De votre point de vue, les décisions prises par les élus de la commune Pact :

1er choix : Ne tiennent jamais compte des désirs des citoyens ;

2ème choix : Prennent occasionnellement en compte les exigences des citoyens ;

3ème choix : Prennent plutôt bien en considération les attentes des citoyens ;

4ème choix : Répondent toujours aux attentes de tous les citoyens.

Dans ce cas, et pour des raisons trop longues à expliquer ici mais qui tiennent à une logique de vraissemblance, les 1er et 4ème choix recevront 10 points, le 2ème : 30 points, et le 3ème : 50 points.

La question elle-même pourra (si nécessaire) se voir attribuer une valeur intrinsèque dans la série à laquelle elle appartiendra, à savoir la série dont le résultat global sera constitutif de la dimension 1.

Par conséquent, si, toujours dans notre exemple, le répondant choisit la 2ème réponse et que la valeur spécifique de la question dans la série est de 9/100, la contribution de la réponse au taux de participation local de la commune sera de (30X9)/100= 2,7%.

• Biais & Pondérations

Nous n’utiliserons aucune pondération quantitative en relation au nombre des habitants d’une commune. Comme déjà dit, un questionnaire complété modifie le taux national et le taux de chaque autre commune, et nous ajouterons ici : dans la même proportion quelle que soit par ailleurs le nombre d’habitants des communes. Formulé différemment : la voix d’un habitant d’une commune de 60 âmes a le même poids que la voix d’un Parisien.

Cependant, et l’on peut le voir comme une forme de pondération, l’enquête ne proposera pas systématiquement les mêmes questions au premier et au second. Par exemple, elle ne demandera pas au premier s’il est satisfait de l’information qu’on lui donne dans la revue municipale trimestrielle ou sur le Web de la commune. Cette question, que nous pourrons poser au second, aurait peu de sens et peu de chances de nous renseigner sur la qualité de l’information démocratique de la commune. Elle sera donc adaptée en fonction de la taille de la commune, et transcrite dans une formulation du type (toujours par exemple) : « Etes-vous satisfait de l’information que vous transmettent les élus lorsque vous les rencontrez ? »

Enfin, à propos des biais, toujours possibles, nous utiliserons toutes les techniques d’enquêtes permettant de les réduire : dispersion aléatoire des  questions, questions blanches, questions de validation, formulations les plus neutres possibles, etc.

À quoi sert l’indice de démocratie IpD ?

L’indice de participation à la démocratie locale IpD est un indicateur qui peut être mobilisé pour :

1. 1. En tant que citoyen lambda, vous informer sur Pact, par exemple si vous avez l’idée de vous domicilier dans cette commune. Vous aimerez peut-être savoir d’abord comment sont prises les décisions quand il s’agit de la construction d’un parc éolien ? Ou encore de la sous-traitance du service des eaux ? Etc.? Autrement dit, savoir dans quelle considération les élus municipaux tiennent leurs administrés quand il faut décider de quelque chose qui les concerne ?
   2. En tant qu’élu, réaliser la nécessité d’intensifier votre pratique démocratique ?

Le questionnaire de l’enquête sur la démocratie à Pact (bientôt disponible ici ↓)