La démocratie à Morvillars, Territoire de Belfort

La démocratie à Morvillars est mesurée par l’indice de participation démocratique IpD. Participez à l’enquête en ligne !

La crise de la démocratie représentative touche-t-elle Morvillars?

Avec 1100 administrés dont environ deux sur trois sont inscrits sur les listes électorales (+/- 770 électeurs inscrits), Morvillars se confronte à la crise de la démocratie représentative comme d’ailleurs toutes les communes de France, avec +/- 352 abstentionnistes aux élections présidentielles et législatives de 2022*.

Comment le Conseil Municipal et le Maire/la Mairesse s’organisent-ils à Morvillars pour traiter ce problème démocratique ?

Quelles mesures ont été envisagées à Morvillars au cours des 12 derniers mois pour ramener les électeurs aux urnes ? Les élus sont-ils à la manœuvre quand il s’agit de lutter contre l’abstention, ou se satisfont-ils de la situation ?

Y a-t-il par ailleurs des partis politiques pour les interpeller sur ce point crucial pour la démocratie représentative ?

Et au-delà du problème de l’abstention aux élections, comment fonctionne la démocratie à Morvillars ? La politique publique s’appuie-t-elle sur la volonté manifeste des édiles d’impliquer la population ? À quand remonte la dernière initiative des élus en matière de démocratie participative ? Sur quoi portait-elle ? Quelle forme a-t-elle prise ? Réunion de quartier avec vote ? Ont-ils honoré les desiderata de la population ?

Ce sont les réponses à ce genre de questions (et à de nombreuses autres) que se propose de collecter l’enquête en ligne de MaDemocratie.fr et qui vont permettre de construire l’indice IpD (Indice de participation Démocratique).
Vous habitez Morvillars ? Cliquez ci-dessous pour participer à l’enquête (20 à 25 mn) !

* Les chiffres donnés ici sont indicatifs et résultent d’une projection des chiffres nationaux publiés par l’INSEE. Des écarts significatifs peuvent exister dans quelques cas rares et extrêmes. N’hésitez pas à les signaler à corrections@mademocratie.fr et nous corrigerons.

L’indice de participation démocratique de Morvillars

L’indice de démocratie participative IpD de la commune Morvillars est ajusté en temps réel au fur et à mesure que des résultats d’enquête sont enregistrés pour l’une quelconque des 34 996 communes françaises. Il est à cet instant de :

1.00

(indice provisoire)

Comment est calculé l’indice de démocratie de Morvillars

L’indice IpD est calculé en divisant le Taux de participation Local (TpL) par le Taux de participation démocratique National (TpN). Pour obtenir ce dernier, nous faisons la moyenne des taux locaux. Il y a donc une boucle de rétroactivité itérative entre ces deux taux d’une part, et entre chacun des taux de chaque commune avec chaque autre, d’autre part.

Dit en français : chaque fois que le taux de participation démocratique d’une commune évolue suite à l’enregistrement d’une nouvelle réponse à l’enquête, ne serait-ce que de quelques dixièmes, le taux national et les taux des 34 995 autres communes sont également impactés.

D’autre part, nous avons arbitrairement fixé à 50% le taux initial (avant la première réponse à l’enquête) de chaque commune, et conséquemment le taux national initial au même niveau. Ce qui rend “normal”, mathématiquement parlant, d’obtenir des variations d’indices conséquentes sur des temps même très courts, en tout cas tant que nous n’atteindrons pas un seuil de données que nous situons à +/- 5 000 soumissions de réponses au questionnaire. C’est la faiblesse que nous avons nommée « Métadonnées » dans le graphe SWOT des forces & faiblesses de l’indice.

Observons cependant que cette faiblesse est quantitative et ne peut jamais “fausser” l’information que produit l’indice. En effet, celui-ci donne une indication de dynamique tendancielle (position/moyenne & progression/régression en matière de participation citoyenne à la démocratie) et non une valeur absolue.

Notons enfin que ce sont les réponses faites au questionnaire de la commune Morvillars par exemple, qui détermineront pour l’essentiel l’indice de la commune Morvillars, dès que le seuil « métadonnées » sera dépassé (et même très probablement bien avant pour les petites communes…).

Comment est calculé le Taux de participation citoyenne à la Démocratie de Morvillars

Comme déjà mentionné, le taux initial de participation citoyenne est volontairement fixé à 50% pour Morvillars. Il va cependant progresser ou régresser dès l’enregistrement de la première réponse à l’enquête en ligne, éventuellement de façon vraiment significative. Comment et pourquoi ? C’est ce que nous allons voir maintenant.

Posons d’abord 3 postulats

1. 1. Le but premier de l’indice de démocratie est politique (au sens premier, c’est-à-dire non « politicien »). Il est de favoriser le déploiement de la démocratie en banalisant (au sens de désacraliser) le politique, qu’on soumet-ici à une critique objectivée et dépassionnée.
   2. La démocratie dont nous parlons ici est : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
   3. Cette démocratie-là, dans cette enquête-ci, est dotée d’ un taux de participation citoyenne de 100%. 100% sera donc le taux maximum – idéal ? – qu’on puisse atteindre.

Puis une méthodologie opérationnelle…

• Principes généraux

Le taux maximum de 100% est composé de 4 dimensions informatives :
1. La perception, qui pèsera pour 30% ;
2. La légitimité, qui pèsera également 30% ;
3. L’effectivité potentielle, dotée de 25%, et
4. L’effectivité réelle, qui ne reçoit que 15%.

Pourquoi ces dimensions et ces quotas ?

La perception et la légitimité procèdent de la psychologie individuelle et collective. Elles sont le reflet de la possibilité – ou non – de mobiliser la volonté d’agir. Elles sont donc, en amont, déterminantes de la réalisation.

L’effectivité potentielle atteste déjà d’un processus de réalisation en ce sens qu’on met en place ses moyens. Politiquement parlant, on est déjà dans l’action, à plus forte raison quand ces moyens sont novateurs en regard de la pratique instituée.

L’effectivité réelle, pour finir, est la conséquence des trois dimensions-étapes précédentes. On peut aussi la voir comme une “porte de sortie” du parcours préalable, ou “porte d’entrée dans” la démocratie idéale (les 100%). Cette dimension a donc, et c’est contre-intuitif, moins d’importance que les trois premières pour notre indice qui, rappelons-le, a vocation à mesurer la dynamique vers la démocratie réelle, et non son état.

• Méthode adoptée

Après avoir posés les postulats et principes précédents, nous isolons et ramenons à 100 (points) chacune des 4 dimensions, que nous décomposons en une somme de résultats de réponses à des questions. Par exemple, pour la dimension 1 (Perception), nous pourrons avoir une question de ce type : « De votre point de vue, les décisions prises par les élus de la commune Morvillars :

1er choix : Ne tiennent aucun compte des volontés des citoyens ;

2ème choix : Prennent quelquefois en compte les exigences des citoyens ;

3ème choix : Prennent plutôt bien en compte les désirs des citoyens ;

4ème choix : Répondent systématiquement aux doléances de tous les citoyens.

!Dans cet exemple, et pour des raisons trop longues à expliciter ici mais qui tiennent à une logique de vraissemblance, les 1er et 4ème choix recevront 10 points, le 2ème : 30 points, et le 3ème : 50 points.

La question elle-même pourra (éventuellement) se voir attribuer une valeur particulière dans la série à laquelle elle appartiendra, à savoir celle dont le résultat global sera constitutif de la dimension 1.

Par conséquent, au cas où, toujours dans notre exemple, le répondant choisit la 2ème réponse et que la valeur spécifique de la question dans la série est de 11/100, la contribution de la réponse au taux de participation local de la commune sera de (30X11)/100= 3,3%.

• Biais & Pondérations

Nous n’appliquons aucune pondération quantitative en relation au nombre des habitants d’une commune. Comme nous l’avons vu, un questionnaire complété modifie le taux national et le taux de chaque autre commune, et nous pouvons ajouter ici : dans la même proportion quelle que soit par ailleurs le nombre d’habitants des communes. Formulé différemment : la voix d’un habitant d’une commune de 60 citoyens a le même poids que la voix d’un Parisien.

Néanmoins, et l’on peut le voir comme une forme de pondération, l’enquête ne proposera pas obligatoirement les mêmes questions au premier et au second. Par exemple, elle ne demandera pas au premier s’il est satisfait de l’information qu’on lui donne dans la revue municipale trimestrielle ou sur le site Web de la commune. Cette question, qui pourra être posée au second, aurait peu de sens et peu de chances de nous renseigner sur la qualité de l’information démocratique de la commune. Elle sera donc adaptée au cas par cas, et transcrite dans une formulation du type (toujours par exemple) : « Etes-vous satisfait de l’information que vous transmettent les élus lorsque vous les rencontrez ? »

Enfin, en regard des biais, toujours possibles, nous utiliserons toutes les techniques d’enquêtes permettant de les éviter : dispersion aléatoire des  questions, questions blanches, questions de validation, formulations les plus neutres possibles, etc.

À quoi sert l’indice de démocratie IpD ?

L’indice de participation à la démocratie locale IpD est un indicateur qui peut être mobilisé pour :

1. 1. En tant que citoyen lambda, vous informer sur Morvillars, par exemple si vous souhaitez vous installer dans cette commune. Vous souhaiterez peut-être savoir d’abord comment sont prises les décisions quand il s’agit de la construction d’un parc éolien ? Ou encore du rattachement de la commune à une communauté ? Etc.? Autrement dit, savoir dans quelle considération les élus municipaux tiennent leurs administrés quand il faut décider de quelque chose qui les concerne ?
   2. En tant qu’élu, prendre conscience de la nécessité d’affiner votre pratique démocratique ?

Le questionnaire de l’enquête sur la démocratie à Morvillars (bientôt disponible ici ↓)