La démocratie à Courtelevant, Territoire de Belfort

La démocratie à Courtelevant est mesurée par l’indice de participation démocratique IpD. Participez à l’enquête en ligne !

La crise de la démocratie représentative touche-t-elle Courtelevant?

Avec 426 habitants dont environ 70% sont électeurs (+/- 298 électeurs inscrits), Courtelevant n’est pas à l’abri de la crise de la démocratie représentative comme, hélas toutes les communes de France, avec +/- 136 abstentionnistes aux élections présidentielles et législatives de 2022*.

Comment les élus du conseil municipal s’organisent-ils à Courtelevant pour apporter solution à ce problème démocratique ?

Quelles dispositions ont été programmées à Courtelevant au cours des 12 derniers mois pour ramener les électeurs aux urnes ? Les élus sont-ils sensibles quand il s’agit de lutter contre l’abstention, ou s’accommodent-ils de l’état des choses ?

Y a-t-il par ailleurs des opposants pour les interpeller sur ce point crucial pour la démocratie représentative ?

Et au-delà du problème de l’abstention aux élections, comment fonctionne la démocratie à Courtelevant ? La politique publique s’appuie-t-elle sur la volonté manifeste des élus de faire participer les administrés ? À quand remonte la dernière initiative des élus en matière de démocratie participative ? Sur quoi portait-elle ? Quelle forme a-t-elle prise ? Convention citoyenne ? Ont-ils respecté les exigences de la population ?

Ce sont les réponses à ce genre de questions (et à de nombreuses autres) que se propose de collecter l’enquête en ligne de MaDemocratie.fr et qui vont permettre de construire l’indice IpD (Indice de participation Démocratique).
Vous habitez Courtelevant ? Cliquez ci-dessous pour participer à l’enquête (20 à 25 mn) !

* Les chiffres donnés ici sont indicatifs et résultent d’une projection des chiffres nationaux publiés par l’INSEE. Des écarts significatifs peuvent exister dans quelques cas rares et extrêmes. N’hésitez pas à les signaler à corrections@mademocratie.fr et nous corrigerons.

L’indice de participation démocratique de Courtelevant

L’indice de démocratie réelle IpD de la commune Courtelevant est ajusté en temps réel au fur et à mesure que des résultats de réponses sont enregistrés pour l’une quelconque des 34 996 communes françaises. Il est actuellement de :

1.00

(indice provisoire)

Comment est calculé l’indice de démocratie de Courtelevant

L’indice IpD est calculé en divisant le Taux de participation démocratique Local (TpL) par le Taux de participation démocratique National (TpN). Pour obtenir ce dernier, nous faisons la moyenne des taux locaux. Il y a donc une boucle de rétroactivité itérative entre ces deux taux d’une part, et entre chacun des taux de chaque commune avec chaque autre, d’autre part.

Plus simplement : chaque fois que le taux de participation démocratique d’une commune progresse ou régresse après l’enregistrement d’une nouvelle réponse à l’enquête, ne serait-ce que de quelques dixièmes, le taux national et les taux des 34 995 autres communes sont également modifiés.

D’autre part, nous avons délibérément fixé à 50% le taux initial (avant la première réponse à l’enquête) de chaque commune, et par conséquent le taux national initial au même niveau. Ce qui rend “inévitable”, mathématiquement parlant, d’obtenir des variations d’indices conséquentes sur des temps éventuellement très courts, en tout cas tant que nous n’atteindrons pas un seuil de données que nous situons à +/- 5 K réponses au questionnaire. C’est la faiblesse que nous avons nommée « Métadonnées » dans le graphe SWOT des forces & faiblesses de l’indice.

Observons cependant que cette faiblesse ne joue qu’à la marge et ne peut jamais “fausser” l’information délivrée par l’indice. En effet, cet indice donne une indication de dynamique tendancielle (position/moyenne & progression/régression en matière de participation citoyenne à la démocratie) et non une valeur absolue.

Notons enfin que ce sont les réponses faites au questionnaire de la commune Courtelevant par exemple, qui détermineront pour l’essentiel l’indice de la commune Courtelevant, dès que le seuil « métadonnées » sera atteint (et même très probablement bien avant pour la grande majorité des communes…).

Comment est calculé le Taux de participation citoyenne à la Démocratie de Courtelevant

Comme nous l’avons vu, le taux initial de participation citoyenne est arbitrairement fixé à 50% pour Courtelevant. Il va pourtant augmenter ou diminuer dès l’enregistrement de la première réponse au questionnaire en ligne, éventuellement de façon très significative. Comment et pourquoi ? C’est ce que nous allons expliquer maintenant.

Posons d’abord 3 postulats

1. 1. Le but premier du questionnaire est politique (au sens premier, c’est-à-dire non « politicien »). Il est de favoriser l’épanouissement de la démocratie en banalisant (au sens de désacraliser) le politique, qu’on soumet-ici à une critique objectivée et dépassionnée.
   2. La définition de la démocratie retenue pour cette enquête est : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
   3. Cette démocratie-là, dans cette enquête-ci, reçoit un taux de participation citoyenne de 100%. 100% sera donc le taux maximum – idéal ? – qu’on puisse atteindre.

Puis une méthodologie opérationnelle…

• Principes généraux

Le taux maximum de 100% est composé de 4 dimensions informatives :
1. La perception, qui pèsera pour 30% ;
2. La légitimité, qui pèsera également 30% ;
3. L’effectivité potentielle, dotée de 25%, et
4. L’effectivité réelle, qui ne reçoit que 15%.

Pourquoi ces choix ?

La perception et la légitimité procèdent de la psychologie individuelle et collective. Elles sont le reflet de la possibilité de mobiliser la volonté de faire. Elles sont donc, en amont, déterminantes de la réalisation.

L’effectivité potentielle atteste déjà d’un démarrage de réalisation en ce sens qu’on met en place ses moyens. Politiquement parlant, l’action est déjà engagée, a fortiori quand ces moyens sont novateurs en regard de la pratique courante.

L’effectivité réelle, pour finir, résulte des trois dimensions-étapes précédentes. On peut aussi la voir comme une “porte de sortie” du parcours préalable, ou “porte d’entrée dans” la démocratie idéale (les 100%). Cette dimension a donc, paradoxalement, moins d’importance que les trois premières pour notre indice qui, rappelons-le, a vocation à mesurer la dynamique vers la démocratie réelle, et non son état.

• Méthode adoptée

Après avoir posés les éléments précédents, nous isolerons et ramènerons à 100 (points) chacune des 4 dimensions, que nous décomposons en une somme de résultats de réponses à des questions. Par exemple, pour la dimension 1 (Perception), nous pourrons avoir une question de ce type : « De votre point de vue, les décisions prises par les élus de la commune Courtelevant :

1er choix : Ne tiennent aucun compte des désirs des citoyens ;

2ème choix : Prennent parfois en compte les exigences des citoyens ;

3ème choix : Prennent plutôt bien en considération les volontés des citoyens ;

4ème choix : Répondent systématiquement aux doléances de tous les citoyens.

En l’occurrence, et pour des raisons trop longues à détailler ici mais qui tiennent à une logique de vraissemblance, les 1er et 4ème choix recevront 10 points, le 2ème : 30 points, et le 3ème : 50 points.

La question elle-même pourra (quand cela sera nécessaire) se voir attribuer une valeur intrinsèque dans la série de laquelle elle sera extraite, à savoir celle dont le résultat global sera constitutif de la dimension 1.

D’où il résulte que, au cas où, toujours dans notre exemple, le répondant choisit la 2ème réponse et que la valeur spécifique de la question dans la série est de 9/100, la contribution de la réponse au taux de participation local de la commune sera de (30X9)/100= 2,7%.

• Biais & Pondérations

Nous n’utilisons pas de pondération quantitative en relation au nombre des habitants d’une commune. Ainsi que nous l’avons expliqué, un questionnaire complété impacte le taux national et le taux de chaque autre commune, et nous pouvons ajouter ici : dans la même proportion quelle que soit par ailleurs le nombre d’habitants des communes. Formulé autrement : la voix d’un habitant d’une commune de 60 citoyens a le même poids que la voix d’un Parisien.

Par contre, et l’on peut le voir comme une forme de pondération, l’enquête ne propose pas obligatoirement les mêmes questions au premier et au second. Par exemple, nous ne demanderons pas au premier s’il est satisfait de l’information qu’on lui donne dans la revue municipale trimestrielle ou sur le site de la commune. Cette question, qui pourra être posée au second, aurait peu de sens et peu de chances de nous renseigner sur la qualité de l’information démocratique de la commune. Elle sera donc adaptée au cas par cas, et transcrite dans une formulation du type (toujours par exemple) : « Etes-vous satisfait de l’information que vous transmettent les élus lorsque vous les rencontrez ? »

Enfin, en regard des biais, toujours possibles, nous utilisons toutes les techniques d’enquêtes permettant de les éviter : dispersion aléatoire des  questions, questions blanches, questions de validation, formulations les plus neutres possibles, etc.

À quoi sert l’indice de démocratie IpD ?

L’indice de participation à la démocratie locale IpD est un indicateur qui peut être mobilisé pour :

1. 1. En tant que citoyen lambda, vous informer sur Courtelevant, par exemple si vous avez l’idée de vous installer dans cette localité. Vous souhaiterez peut-être savoir d’abord comment sont prises les décisions quand il s’agit de la construction d’un parc éolien ? Ou encore de la sous-traitance du service des eaux ? Etc.? En d’autres termes, savoir dans quelle estime les élus municipaux tiennent leurs concitoyens quand il faut décider de quelque chose qui les concerne ?
   2. En tant qu’élu, prendre conscience de la nécessité de faire évoluer votre pratique démocratique ?

Le questionnaire de l’enquête sur la démocratie à Courtelevant (bientôt disponible ici ↓)